Arrêté du 8 septembre 1999 portant exclusion d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13866
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant exclusion d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : ECOI9900428A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 1999, M. Vandemeulebrouck (Sébastien) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.